Salle communale

La salle communale est  louée  toute l'année. d'une capacité de 130 convives environ, elle comporte une grande salle avec estrade, une petite salle qui peut être isolée ou louée séparément, d'une capacité de 30 convives, et d'une cuisine fonctionnelle.

la salle ne comporte pas d'espace de détente à l'extérieur et se situe au coeur du bourg, les portes devront donc rester fermées et le niveau sonore diminué dès 1h00 du matin, afin de préserver la quiétude du voisinnage.

les couverts peuvent être loués sur demande, la vaisselle de service et de présentation est mise à disposition.

1) - réglement :

ARTICLE 1 :         UTILISATION

 -Bals, banquets, réunions de famille, soirées et activités récréatives, activités semi-sportives (en cohérence avec l’agencement de la salle), réunions associatives.

 -La salle des fêtes a pour vocation première d’accueillir la vie associative, au travers des différentes associations de la Commune, et pourra également être louée à des particuliers.

 -La sous location à des tiers est interdite.

 -Tous renseignements seront donnés par madame DAVY, responsable de la salle communale, au 02 43 05 00 41 le matin et au 02 43 05 02 81.

 ARTICLE 2 :         HYGIENE ET SECURITE

 -Capacité de la salle : L’utilisateur devra veiller au respect de la capacité maximale de la salle.

 -Tableau électrique : les interrupteurs nécessaires au fonctionnement courants sont signalés sur le tableau électrique, l’utilisateur ne devra manipuler aucun autre interrupteur.

 -L’utilisateur devra s’assurer, lorsqu’il quitte la salle, que les lumière et chauffages soient éteints, que les branchements électriques mis en place par lui soient bien déconnectés, que les robinets soient bien fermés et que toutes les portes comportant une serrure soient bien fermées.

 -Toute personne quittant les locaux sans fermer à clef alors que ceux-ci sont inoccupés sera considérée comme responsable des dommages occasionnés dans la salle.

 -Il est interdit de fumer dans la salle

 -L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des consignes de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter, avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance  des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

 -Il est interdit : de procéder à des modifications sur les installations existantes, de bloquer les issues de secours, d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes…, de déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux, d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas destinés.

 -La personne contractante est responsable de la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation organisée.

ARTICLE 3 :         ASSURANCE ET RESPONSABILITES

 -En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée de l’occupation de la salle des fêtes, la responsabilité de la commune est en tout point dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location.

 -Le locataire prend en charge  le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, perte ou vol.

 -L’utilisateur doit être couvert par sa compagnie d’assurance en responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.

 -L’entretien et la maintenance des locaux mis à disposition sont à la charge de la commune.

ARTICLE 5 :         STATIONNEMENT

 Le stationnement se fera prioritairement près du plan d’eau.

 Les accès aux garages des habitations voisines seront respectés.

 ARTICLE 6 :         NUISANCES AU VOISINAGE

 Les sonorisations ou autres diffuseurs de musiques seront réduits à partir d’une heure du matin.

 Les portes de la salle resteront fermées en permanence afin de prémunir le voisinage de toute nuisance sonore.

 L’utilisateur et les personnes dont il a la responsabilité devront rester à l’intérieur et aux abords immédiats de la salle. Toute atteinte à la tranquillité du voisinage donnera lieu à procès-verbal.

 ARTICLE 7 :         DEPOT DE GARANTIE

 Un premier Etat des lieux est fait lors de la prise de possession des locaux et donne lieu à la remise par l’utilisateur d’un chèque de caution de 100.00€.

 ARTICLE 8 :         RANGEMENT ET NETTOYAGE

 La salle sera rendue dans l’état où elle était lors de la prise de possession à la date et à l’heure fixée au préalable avec le responsable de la commune. Si cette condition n’est pas remplie, il sera retenu  la caution de 100€ et facturé les dépenses supplémentaires dues aux heures de nettoyage nécessaires à la remise en état ainsi que les Réparations.

 -Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, le lave-vaisselle et la gazinière seront laissés propres. Les filtres du lave-vaisselle seront rincés. Les tables et les chaises devront être lavées et rangées.

 -La fixation au mur avec de la pâte collante (type Patafix) est interdite

 -L’utilisation des confettis est interdite et donnera lieu à retenue systématique de la caution.

 -Les déchets ménagers seront mis dans  des sacs poubelles fermés et déposés dans le grand container. Les Déchets recyclables seront déposés dans les points de collecte prévus à cet effet sur la commune (le plus proche est situé près du plan d’eau).

 -La cour sera nettoyée si besoin.

 -Tout dysfonctionnement devra être signalé dès que possible.

 -En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.

2) - tarifs :

Salle :

 Frais annexes :